Le 11 Mai 2020, les règles à appliquer, toute entreprise confondue, sont indiquées par le Ministère du Travail dans le protocole de déconfinement disponible en suivant ce lien suivant.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la
Il s'agit d'une obligation de moyens, qui, si elle n'est pas respectée, peut mettre en cause la responsabilité pénale de l'employeur.
48 guides métiers ont été conçues pour répondre aux besoins spécifiques de certains secteurs.
L'employeur peut obliger ses salariés à revenir sur leur lieu de travail :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/deconfinement-mon-employeur-peut-il-m-obliger-a-retourner-au-travail_3949667.html
Les salariés peuvent cependant exercer leur droit de retrait s'ils s'estiment en danger (ce qui semble être le cas si l'ensemble des précautions sanitaires ne sont pas prises).
Quand exercer son droit de retrait ?
Le site actu.fr propose un résumé du document sur les nouvelles règles sanitaires qui concernent toutes les entreprises au déconfinement :
https://actu.fr/economie/deconfinement-4-m2-par-salarie-sens-circulation-voici-nouvelles-regles-entreprise_33401051.html
Parmi les nouvelles règles, on peut découvrir qu'il sera imposé un "nettoyage journalier des sols, matériels roulants ou infrastructures de transport", ce qui ne parait pas si anodin que cela s'il faut appliquer les mesures à la lettre !
La limite de rassemblement de 10 personnes ne s'applique pas en entreprise. Elle est remplacée par la règle des 4 m² par personne, ce qui peut imposer un réaménagement des bureaux en open-space.
Tout est résumé dans cette infographie de BFM TV sur les règles de déconfinement en entreprise :
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On rappelle également que l'employeur doit actualiser son DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer
On remarquera que le masque est imposé quand la distanciation sociale ne peut pas être respectée. Pourtant, les médecins indiquent qu'il ne s'agit pas d'un moyen de substitution :
https://www.quozpowa.com/forums/reponses-a-vos-questions/t/quels-sont-les-gestes-barrieres-face-au-coronavirus-covid-19-1948/1
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la
Il s'agit d'une obligation de moyens, qui, si elle n'est pas respectée, peut mettre en cause la responsabilité pénale de l'employeur.
48 guides métiers ont été conçues pour répondre aux besoins spécifiques de certains secteurs.
L'employeur peut obliger ses salariés à revenir sur leur lieu de travail :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/deconfinement-mon-employeur-peut-il-m-obliger-a-retourner-au-travail_3949667.html
Les salariés peuvent cependant exercer leur droit de retrait s'ils s'estiment en danger (ce qui semble être le cas si l'ensemble des précautions sanitaires ne sont pas prises).
Quand exercer son droit de retrait ?
Le site actu.fr propose un résumé du document sur les nouvelles règles sanitaires qui concernent toutes les entreprises au déconfinement :
https://actu.fr/economie/deconfinement-4-m2-par-salarie-sens-circulation-voici-nouvelles-regles-entreprise_33401051.html
Parmi les nouvelles règles, on peut découvrir qu'il sera imposé un "nettoyage journalier des sols, matériels roulants ou infrastructures de transport", ce qui ne parait pas si anodin que cela s'il faut appliquer les mesures à la lettre !
La limite de rassemblement de 10 personnes ne s'applique pas en entreprise. Elle est remplacée par la règle des 4 m² par personne, ce qui peut imposer un réaménagement des bureaux en open-space.
Tout est résumé dans cette infographie de BFM TV sur les règles de déconfinement en entreprise :
On rappelle également que l'employeur doit actualiser son DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer
On remarquera que le masque est imposé quand la distanciation sociale ne peut pas être respectée. Pourtant, les médecins indiquent qu'il ne s'agit pas d'un moyen de substitution :
https://www.quozpowa.com/forums/reponses-a-vos-questions/t/quels-sont-les-gestes-barrieres-face-au-coronavirus-covid-19-1948/1
Lien joint à ce post
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés - Ministère du
La reprise de l'activité est essentielle pour éviter l'effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect...
travail-emploi.gouv.frEdité à 11:50 le 08/05/2020